Le vide-grenier, et le registre que presque personne ne dépose au bon endroit
Un vide-grenier, une brocante ou une bourse aux jouets est une vente au déballage. Elle se déclare au maire quinze jours avant, et l'organisateur tient un registre des vendeurs qu'il dépose ensuite en mairie, et non plus en préfecture.
· chaque règle sourcée et datée
L'essentiel en 30 secondes
La déclaration se fait sur le formulaire Cerfa 13939, adressé au maire de la commune par lettre recommandée ou remis contre récépissé, accompagné d'un justificatif d'identité de l'organisateur. Une copie part à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du lieu de la vente. Le délai est de quinze jours au moins avant l'ouverture ; si la vente occupe la voie publique, la déclaration accompagne la demande d'occupation, et les délais de la commune s'appliquent. Organiser sans déclarer expose à 15 000 € d'amende pour une personne physique, 75 000 € pour une association ou une société.
Deux limites tiennent le reste. Au même endroit, les ventes au déballage ne peuvent pas dépasser deux mois par année civile, en une fois ou en plusieurs. Et un particulier qui n'est pas inscrit au registre du commerce ne peut vendre que ses objets personnels et usagés, deux fois par an au plus. Celui qui vend ce qu'il a fabriqué pour être vendu a besoin d'un statut : la micro-entreprise suffit.
Le registre des vendeurs est exigé dès qu'on y vend des objets mobiliers usagés, c'est-à-dire sur tout vide-grenier. Il suit un modèle obligatoire, fixé en annexes par l'arrêté du 15 mai 2020, et se cote et se paraphe avant la manifestation, par le commissaire de police ou par le maire. Il reste consultable pendant toute sa durée par la police, la gendarmerie, les services fiscaux, les douanes et la répression des fraudes. Depuis le 1er juillet 2026, il se dépose à la mairie dans les huit jours qui suivent la fin de la manifestation. Il partait auparavant en préfecture ou en sous-préfecture, et c'est ce que disent encore beaucoup de pages. Ne pas le tenir, ou refuser de le présenter, est puni de six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
1. Le registre des vendeurs
Dès qu'on y vend des objets usagés, l'organisateur tient un registre des vendeurs, coté et paraphé avant la manifestation, et le dépose ensuite en mairie.
Auprès de qui
L'organisateur. Le registre suit un modèle obligatoire fixé par arrêté, se cote et se paraphe AVANT la manifestation par le commissaire de police ou par le maire, et reste consultable pendant toute sa durée par la police, la gendarmerie, les services fiscaux, les douanes et la répression des fraudes.
Quand
Déposé à la mairie dans les huit jours qui suivent la fin de la manifestation. Avant le 1er juillet 2026, il partait en préfecture ou en sous-préfecture : beaucoup de pages l'écrivent encore.
| Ce qui s'applique | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Modèle du registremodèle obligatoire ; le formulaire officiel se télécharge sur service-public. | annexes I et II | Service-public, formulaire R77258 « Registre d'identification des vendeurs d'objets mobiliers usagés » (annexes I et II)consulté le 14 octobre 2026 · texte officiel |
| Texte fixant le modèlepris pour l'article R. 321-8 du code pénal. | arrêté du 15 mai 2020 | Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R. 321-8 du code pénalconsulté le 14 octobre 2026 · texte officiel |
| Dépôt du registredepuis le 1er juillet 2026 ; auparavant en préfecture ou sous-préfecture. La page du formulaire décrit encore l'ancien lieu : c'est l'article R. 321-10 qui fait foi. | en mairie, sous 8 jours | Code pénal, article R. 321-10 (lieu de dépôt du registre)consulté le 14 octobre 2026 · texte officiel |
| Défaut de registremême peine pour le refus de le présenter à un agent habilité. | 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € | Service-public, fiche F22397 « Vide-grenier, brocante : quelles règles ? » (entreprendre.service-public.gouv.fr)consulté le 14 octobre 2026 · texte officiel |
⚠️ Le piège
Le registre se cote et se paraphe AVANT la manifestation, pas après : un cahier rempli le jour même et paraphé le lendemain ne vaut rien.
Sans autorisation : Ne pas tenir le registre, ou refuser de le présenter, est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
2. Déclarer la vente, et ce qu'un particulier peut vendre
Un vide-grenier est une vente au déballage : déclaration au maire quinze jours avant, et deux ventes par an au plus pour un particulier.
Auprès de qui
L'organisateur, auprès du maire de la commune, sur le formulaire Cerfa 13939, par lettre recommandée ou remis contre récépissé, avec un justificatif d'identité. Une copie part à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du lieu de la vente.
Quand
Quinze jours au moins avant l'ouverture. Sur la voie publique, la déclaration accompagne la demande d'occupation et suit les délais de la commune.
| Ce qui s'applique | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Formulaire de déclarationformulaire national, à télécharger sur service-public. | Cerfa 13939 | service-public.gouv.fr, « Déclaration préalable d'une vente au déballage » (formulaire 13939*01)consulté le 3 octobre 2026 · texte officiel |
| Défaut de déclaration | 15 000 € (personne physique), 75 000 € (personne morale) | Service-public, fiche F22397 « Vide-grenier, brocante : quelles règles ? » (entreprendre.service-public.gouv.fr)consulté le 14 octobre 2026 · texte officiel |
| Ventes par an pour un particulieret seulement ses objets personnels et usagés : ce qui est fabriqué pour être vendu demande un statut. | 2 au plus | Service-public, fiche F22397 « Vide-grenier, brocante : quelles règles ? » (entreprendre.service-public.gouv.fr)consulté le 14 octobre 2026 · texte officiel |
| Durée maximale au même endroiten une fois ou fractionnée ; le dépassement coûte 1 500 € à une personne physique, 7 500 € à une personne morale. | deux mois par année civile | Service-public, fiche F22397 « Vide-grenier, brocante : quelles règles ? » (entreprendre.service-public.gouv.fr)consulté le 14 octobre 2026 · texte officiel |
⚠️ Le piège
La loi du 26 mai 2026 modifie le régime de la déclaration préalable et ses décrets étaient encore attendus : confirmez auprès de votre mairie avant la manifestation.
Les questions qu'on nous pose
Quel Cerfa pour un vide-grenier d'association ?
- Le Cerfa 13939, formulaire national de déclaration préalable d'une vente au déballage, adressé au maire au moins 15 jours avant la manifestation, par lettre recommandée ou remis contre récépissé, avec un justificatif d'identité de l'organisateur.
Combien de vide-greniers par an une association peut-elle organiser ?
- Il n'existe pas de plafond en nombre : la limite se compte en durée. Au même endroit, les ventes au déballage ne peuvent pas dépasser deux mois par année civile, en une fois ou fractionnées. La limite de deux par an vise le particulier qui expose, pas l'association qui organise.
Comment organiser un vide-grenier pour une association ?
- Trois obligations se cumulent. Déclarer la vente au maire 15 jours avant sur le Cerfa 13939. Tenir le registre des vendeurs, coté et paraphé avant la manifestation par le commissaire de police ou le maire, puis le déposer en mairie dans les huit jours qui suivent. Et, si la vente occupe la voie publique, demander le titre d'occupation, dont le délai d'instruction est le vrai chemin critique.
Ce qui circule et que nous n'avons pas retenu
Nous le listons plutôt que de l'ignorer : si vous l'avez lu ailleurs, voici pourquoi il ne figure pas ci-dessus.
Une obligation légale générale d'assurance pour tout organisateur d'événement
Elle n'existe pas en droit. Elle est obligatoire pour les manifestations sportives (code du sport, art. L. 331-9) et exigée contractuellement partout ailleurs — ce qui la rend indispensable en pratique, mais la présenter comme une obligation légale générale est inexact.
Les autres autorisations du même événement
La voie publique
Occuper une place, fermer une rue : deux autorisations distinctes, un délai de deux mois, et un silence qui vaut refus.
Marché de Noël et ventes
Un marché de Noël hors des boutiques est une vente au déballage : déclaration au maire quinze jours avant, deux mois par an au même endroit, et une carte pour les exposants venus d'ailleurs.
Payer un artiste
Un artiste ou un technicien engagé pour un seul soir passe par le GUSO, gratuit et obligatoire pour qui n'est pas du spectacle. Au-delà de six représentations par an, il faut un récépissé d'entrepreneur de spectacles.
Tombola et loto
Les loteries sont interdites par principe. Le loto traditionnel y échappe sous 20 € de mise et sans lot en argent ; la tombola demande l'autorisation du maire.
Déclarer le rassemblement
Le seuil national est de 1 500 personnes, la déclaration se fait au maire — pas en préfecture — et trois autres régimes peuvent s'y ajouter.
La buvette
Cinq autorisations par an et par association, deux groupes de boissons seulement, et une amende de 3 750 € pour un punch.
La musique
Deux perceptions distinctes, à partir de 49,76 € HT — et une seconde qui ajoute 65 %, sauf en concert entièrement live.
Chapiteaux et sécurité
Un chapiteau bascule en établissement recevant du public dès 50 personnes, un espace de plein air dès 300.
Le dispositif de secours
Il existe une formule officielle pour le calculer. Elle tient en trois indicateurs et personne ne la publie.
Après l'événement
3,5 % de la billetterie, les cachets à régulariser sous quinze jours : deux obligations découvertes une fois la fête finie.
Ces obligations sont des lignes de votre budget
Le configurateur chiffre votre événement poste par poste — et vous dit franchement ce qu'il ne comprend pas.