Le punch n'a pas le droit d'être là
C'est l'infraction la plus fréquemment relevée sur les fêtes de village, et presque personne ne la voit venir : une buvette de fête publique ne peut vendre que deux groupes de boissons. Le rhum n'en fait pas partie.
· chaque règle sourcée et datée
L'essentiel en 30 secondes
Une buvette de foire, de vente ou de fête publique n'exige ni déclaration ni permis d'exploitation : une autorisation du maire suffit. Mais elle enferme l'exploitation dans un périmètre étroit — groupes 1 et 3 uniquement: sans alcool, plus vin, bière, cidre, poiré, hydromel et liqueurs de fruits jusqu'à 18°. Punch, sangria renforcée, cocktails à base de spiritueux, champagne-liqueur : groupe 4 ou 5, donc hors autorisation. Le texte prévoit 3 750 € d'amende — mais aussi une amende forfaitaire de 200 € qui éteint l'action publique. Les pages qui ne citent que le premier chiffre vous font peur pour rien ; celles qui n'en citent aucun vous laissent croire que c'est toléré.
Le quota est le second piège. Cinq autorisations par an par association et toutes communes confondues — pas par commune, pas par manifestation. Une association qui tient une buvette dans cinq villages a épuisé son année. Un commerçant ou une entreprise événementielle, en revanche, a besoin de l'autorisation mais n'est pas soumis à ce plafond.
Dans un stade ou un gymnase, changement complet de régime : l'alcool y est interdit par principe, la dérogation dure 48 heures, et la demande doit être déposée trois mois avant. Le texte dit qu'elle n'est « recevable que si » — hors délai, ce n'est pas du retard, c'est un refus.
1. La buvette de fête publique : deux groupes de boissons, cinq fois par an
Une autorisation municipale suffit, sans déclaration ni permis d'exploitation — mais elle enferme la buvette dans un périmètre très étroit.
Auprès de qui
Le maire. Le préfet de police à Paris.
Quand
Aucun délai légal, mais la démarche relève du régime « silence vaut accord » à deux mois. Déposer deux mois avant sécurise juridiquement ; les mairies demandent en pratique quinze jours à un mois.
| Ce qui s'applique | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Quota par associationpar association et par année civile, TOUTES COMMUNES CONFONDUES — pas par commune, pas par manifestation. Une association qui tient une buvette dans cinq villages différents a épuisé son quota. | 5 autorisations par an | Code de la santé publique, articles L. 3334-1 et L. 3334-2consulté le 31 juillet 2026 · texte officiel |
| Organisateur qui n'est pas une associationle premier alinéa vise « les personnes » qui établissent un débit à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique : commerçant, forain, entreprise événementielle. Le plafond de cinq ne concerne que les associations organisant leurs propres manifestations. | autorisation requise, pas de quota | Code de la santé publique, articles L. 3334-1 et L. 3334-2consulté le 31 juillet 2026 · texte officiel |
| Boissons autoriséesgroupe 1 : sans alcool. Groupe 3 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits ne titrant pas plus de 18°. Le groupe 2 n'existe plus depuis 2015 — un texte qui parle des « deux premiers groupes » est périmé. | groupes 1 et 3 uniquement | Code de la santé publique, article L. 3321-1 (groupes de boissons)groupe 2 supprimé par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 · texte officiel |
| Vendre une boisson des groupes 4 ou 5rhums, alcools de distillation, liqueurs édulcorées et tout le reste. Le punch au rhum, la sangria renforcée, les cocktails à base de spiritueux et le champagne-liqueur en relèvent. | 3 750 € d'amende | Code de la santé publique, article L. 3352-5consulté le 31 juillet 2026 · texte officiel |
| En pratique : l'amende forfaitairele même article prévoit que l'action publique peut s'éteindre par le paiement de cette amende forfaitaire, y compris en cas de récidive. Les 3 750 € sont donc le plafond encouru, pas ce qui se paie ordinairement — beaucoup de pages ne citent que le premier chiffre. | 200 €, minorée à 150 €, majorée à 450 € | Code de la santé publique, article L. 3352-5consulté le 31 juillet 2026 · texte officiel |
| Vente ou offre gratuite à un mineurla personne qui délivre la boisson doit exiger la preuve de la majorité. L'offre gratuite est traitée comme la vente. | 7 500 € d'amende | Code de la santé publique, articles L. 3342-1 et L. 3353-3consulté le 31 juillet 2026 · texte officiel |
| Régime de la demandeil n'existe pas de cerfa national pour cette demande : le cerfa 11542 concerne la déclaration d'un débit permanent, ce n'est pas le même document. | silence vaut accord à 2 mois | service-public.gouv.fr — répertoire « silence vaut accord », démarche n° 1495 (buvette temporaire)consulté le 31 juillet 2026 · texte officiel |
⚠️ Le piège
Une licence permanente ne se déplace pas. Un restaurateur titulaire d'une licence ne peut pas s'en prévaloir pour tenir un stand sur la place du village : sa licence est attachée au lieu de son établissement. Il lui faut, comme à tout le monde, une autorisation de débit temporaire.
2. Dans un stade ou un gymnase : le régime le plus restrictif
L'alcool y est interdit par principe. Les dérogations existent, mais leurs délais sont des conditions de recevabilité, pas des recommandations.
Auprès de qui
Le maire, par arrêté
Quand
Trois mois avant la manifestation. Quinze jours seulement en cas de manifestation exceptionnelle.
| Ce qui s'applique | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Principedans les stades, salles d'éducation physique, gymnases et, de manière générale, tous les établissements d'activités physiques et sportives. | groupes 3 à 5 interdits | Code de la santé publique, article L. 3335-4 et article D. 3335-16consulté le 31 juillet 2026 · texte officiel |
| Durée maximale d'une dérogation | 48 heures | Code de la santé publique, article L. 3335-4 et article D. 3335-16consulté le 31 juillet 2026 · texte officiel |
| Association sportive agréée | 10 dérogations par an | Code de la santé publique, article L. 3335-4 et article D. 3335-16consulté le 31 juillet 2026 · texte officiel |
| Manifestation à caractère agricole | 2 dérogations par an et par commune | Code de la santé publique, article L. 3335-4 et article D. 3335-16consulté le 31 juillet 2026 · texte officiel |
| Manifestation à caractère touristiqueau bénéfice des stations classées et communes touristiques. | 4 dérogations par an | Code de la santé publique, article L. 3335-4 et article D. 3335-16consulté le 31 juillet 2026 · texte officiel |
| Délai de dépôtle texte dit que les demandes « ne sont recevables que si » elles sont adressées dans ce délai. Une demande hors délai n'est pas en retard : elle est irrecevable. | 3 mois, ou 15 jours si exceptionnel | Code de la santé publique, article L. 3335-4 et article D. 3335-16consulté le 31 juillet 2026 · texte officiel |
⚠️ Le piège
Ce quota de dix n'a rien à voir avec le quota de cinq de la buvette de fête publique. Ce sont deux régimes distincts, deux compteurs distincts — et une association sportive qui organise un repas hors du stade repasse sous le régime des cinq.
3. Horaires et périmètres protégés : ça se règle au département
Deux paramètres essentiels ne sont écrits nulle part au niveau national. Ils dépendent d'un arrêté préfectoral, différent dans chaque département.
Auprès de qui
Le préfet, par arrêté départemental. Le maire peut durcir, jamais assouplir.
Quand
À vérifier dès le choix du lieu, pas la semaine de l'événement.
| Ce qui s'applique | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Horaires d'ouverture et de fermetureil porte aussi sur les dérogations exceptionnelles à l'occasion des fêtes et foires. Si le maire a fixé des horaires plus restrictifs, le préfet ne peut pas y déroger. | arrêté préfectoral départemental | Code général des collectivités territoriales, article L. 2212-2consulté le 31 juillet 2026 · texte officiel |
| Distances autour des écoles, hôpitaux, stadesces distances varient d'un département à l'autre. Un emplacement conforme dans un département peut être interdit dans le voisin. | fixées par arrêté préfectoral | Code de la santé publique, articles L. 3334-1 et L. 3334-2consulté le 31 juillet 2026 · texte officiel |
⚠️ Le piège
Le maire peut aggraver l'arrêté préfectoral au titre de ses pouvoirs de police, jamais l'assouplir. Vérifier les deux niveaux, dans cet ordre.
Ce qui circule et que nous n'avons pas retenu
Nous le listons plutôt que de l'ignorer : si vous l'avez lu ailleurs, voici pourquoi il ne figure pas ci-dessus.
Les boissons « des deux premiers groupes » autorisées en buvette
Formulation périmée : le groupe 2 a été supprimé en 2015. Les groupes autorisés sont le 1 et le 3. Cette formulation figure encore dans des documents ministériels en ligne, dont le pied de page date de 2014.
Une obligation légale générale d'assurance pour tout organisateur d'événement
Elle n'existe pas en droit. Elle est obligatoire pour les manifestations sportives (code du sport, art. L. 331-9) et exigée contractuellement partout ailleurs — ce qui la rend indispensable en pratique, mais la présenter comme une obligation légale générale est inexact.
Les autres autorisations du même événement
La voie publique
Occuper une place, fermer une rue : deux autorisations distinctes, un délai de deux mois, et un silence qui vaut refus.
Déclarer le rassemblement
Le seuil national est de 1 500 personnes, la déclaration se fait au maire — pas en préfecture — et trois autres régimes peuvent s'y ajouter.
La musique
Deux perceptions distinctes, à partir de 49,76 € HT — et une seconde qui ajoute 65 %, sauf en concert entièrement live.
Chapiteaux et sécurité
Un chapiteau bascule en établissement recevant du public dès 50 personnes, un espace de plein air dès 300.
Le dispositif de secours
Il existe une formule officielle pour le calculer. Elle tient en trois indicateurs et personne ne la publie.
Après l'événement
3,5 % de la billetterie, les cachets à régulariser sous quinze jours : deux obligations découvertes une fois la fête finie.
Ces obligations sont des lignes de votre budget
Le configurateur chiffre votre événement poste par poste — et vous dit franchement ce qu'il ne comprend pas.