Le secours ne s'estime pas, il se calcule
Un arrêté de 2006 donne la formule exacte. Trois indicateurs, une multiplication, et le dispositif obligatoire en sort. Presque personne ne la publie — les organisateurs la découvrent dans le devis de l'association agréée, une fois le budget bouclé.
· chaque règle sourcée et datée
L'essentiel en 30 secondes
La formule est RIS = i × P / 1 000, où i est la somme de trois indicateurs — l'activité du public, l'environnement, le délai d'intervention des secours publics — et P l'effectif prévisible. Le résultat désigne un dispositif : rien, un point d'alerte et de premiers secours, ou un dispositif de petite, moyenne ou grande envergure.
Ce qui fait basculer le calcul n'est pas toujours ce qu'on croit. Passer de public assis à public debout et dynamique fait bondir le premier indicateur de 0,25 à 0,40 : un même effectif, un même lieu, et un concert debout peut exiger un dispositif que le même concert assis ne déclenche pas.
Deux règles pratiques : seules les associations agréées de sécurité civile peuvent assurer un dispositif, et la convention est obligatoire et préalable. De mai à septembre elles sont saturées — s'y prendre trois mois avant n'a rien d'excessif.
Le calcul officiel, exécuté
Quel dispositif de secours pour votre événement ?
Les quatre paramètres ci-dessous sont ceux du référentiel national. Aucune donnée n'est envoyée : le calcul se fait dans votre navigateur.
Dispositif à prévoir
Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)
Soit 2 intervenants secouristes, l'effectif étant arrondi au nombre pair supérieur — les secouristes travaillent en binôme.
Le détail, pour que vous puissiez le refaire
- i = 0,40 + 0,30 + 0,30 = 1,00
- P = 500
- RIS = 1,00 × 500 / 1 000 = 0,500
Ce calcul reproduit la formule du référentiel national. Il ne remplace pas l'évaluation officielle, qui appartient à l'association agréée de sécurité civile et à l'autorité de police: leur grille d'évaluation des risques est annexée à la convention, et elle seule fait foi.
1. Le dispositif prévisionnel de secours se calcule, il ne s'estime pas
Un arrêté de 2006 donne la formule exacte. Trois indicateurs, une multiplication, et le dispositif obligatoire en sort.
Auprès de qui
Une association agréée de sécurité civile, par convention. Elles seules peuvent assurer un dispositif prévisionnel de secours.
Quand
La convention est préalable et obligatoire. De mai à septembre, les associations agréées sont saturées : s'y prendre trois mois avant n'est pas excessif.
| Ce qui s'applique | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Formule officielleoù i est la somme de trois indicateurs — activité du public, environnement, délai d'intervention des secours publics — et P l'effectif prévisible, minoré de moitié au-delà de 100 000 personnes. À noter : Légifrance publie l'arrêté mais pas son annexe, qui contient la formule et renvoie au site du ministère de l'Intérieur. | RIS = i × P / 1 000 | Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secoursen vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2007 · texte officiel |
| Arrondiles intervenants secouristes travaillent en binôme : un dispositif ne peut pas compter un nombre impair d'intervenants. | à l'effectif pair supérieur | Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secoursen vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2007 · texte officiel |
| Coûtchaque association agréée établit son devis. La grille d'évaluation des risques doit être annexée à la convention. | aucun tarif réglementé | Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secoursen vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2007 · texte officiel |
⚠️ Le piège
Passer de « public assis » à « public debout dynamique » fait bondir l'indicateur d'activité de 0,25 à 0,40, soit +60 % sur cette composante. Un même effectif, une même configuration : un concert debout peut exiger un dispositif que le même concert assis ne déclenche pas.
Ce qui circule et que nous n'avons pas retenu
Nous le listons plutôt que de l'ignorer : si vous l'avez lu ailleurs, voici pourquoi il ne figure pas ci-dessus.
Une obligation légale générale d'assurance pour tout organisateur d'événement
Elle n'existe pas en droit. Elle est obligatoire pour les manifestations sportives (code du sport, art. L. 331-9) et exigée contractuellement partout ailleurs — ce qui la rend indispensable en pratique, mais la présenter comme une obligation légale générale est inexact.
Les autres autorisations du même événement
La voie publique
Occuper une place, fermer une rue : deux autorisations distinctes, un délai de deux mois, et un silence qui vaut refus.
Déclarer le rassemblement
Le seuil national est de 1 500 personnes, la déclaration se fait au maire — pas en préfecture — et trois autres régimes peuvent s'y ajouter.
La buvette
Cinq autorisations par an et par association, deux groupes de boissons seulement, et une amende de 3 750 € pour un punch.
La musique
Deux perceptions distinctes, à partir de 49,76 € HT — et une seconde qui ajoute 65 %, sauf en concert entièrement live.
Chapiteaux et sécurité
Un chapiteau bascule en établissement recevant du public dès 50 personnes, un espace de plein air dès 300.
Après l'événement
3,5 % de la billetterie, les cachets à régulariser sous quinze jours : deux obligations découvertes une fois la fête finie.
Ces obligations sont des lignes de votre budget
Le configurateur chiffre votre événement poste par poste — et vous dit franchement ce qu'il ne comprend pas.