Un artiste sur scène, et la seule déclaration gratuite qui vous évite tout le reste
Dès qu'un artiste est physiquement présent sur scène, vous êtes son employeur le temps de la prestation. Si le spectacle n'est pas votre métier, le GUSO fait toutes vos déclarations en une fois, et il est gratuit.
· chaque règle sourcée et datée
L'essentiel en 30 secondes
Le guichet unique du spectacle occasionnel est obligatoire, et sans limite de nombre de représentations, pour tout employeur dont l'activité principale n'est ni de produire ni de diffuser des spectacles : une mairie, un comité d'entreprise, une association sportive, un hôtel, un restaurant, une marque qui organise une soirée. Une seule déclaration couvre l'ensemble des cotisations et des organismes, et le service ne coûte rien.
Le GUSO ne s'applique qu'au spectacle vivant : il faut au moins un artiste physiquement présent sur scène. Les techniciens engagés pour ce même spectacle s'y déclarent aussi. En revanche, un intervenant recruté hors spectacle — un enregistrement, un atelier, un cours — n'en relève pas. Et l'employeur qui passe par le GUSO doit appliquer une convention collective du spectacle, faute de disposition équivalente dans la sienne.
Au-delà de six représentations par an, le régime change : il faut un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants, qui vaut licence, demandé en ligne sur le site du ministère de la Culture. Une représentation se compte par spectacle, par lieu et par horaire : deux spectacles le même jour comptent pour deux.
1. Le guichet unique du spectacle occasionnel
Une seule déclaration, gratuite, couvre toutes les cotisations d'un artiste ou d'un technicien engagé pour un spectacle, quand le spectacle n'est pas votre métier.
Auprès de qui
Tout employeur dont l'activité principale n'est ni de produire ni de diffuser des spectacles : mairie, comité d'entreprise, association, hôtel, restaurant, marque. Il faut au moins un artiste physiquement présent sur scène ; les techniciens de ce spectacle s'y déclarent aussi.
Quand
À chaque engagement. Aucune limite de nombre de représentations pour l'usage du GUSO lui-même : c'est le récépissé d'entrepreneur de spectacles qui dépend d'un seuil.
| Ce qui s'applique | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Coût du guichet | gratuit | GUSO (France Travail) — délais de déclaration et de paiementconsulté le 31 juillet 2026 · texte officiel |
| Seuil du récépissé d'entrepreneurau-delà, il faut le récépissé. Certaines sources écrivent « à partir de sept » : c'est la même règle dite autrement, pas un désaccord. | 6 représentations par an au plus | Code du travail, article R. 7122-13consulté le 31 juillet 2026 · texte officiel |
⚠️ Le piège
Une représentation se compte par spectacle, par lieu et par horaire : deux spectacles le même jour comptent pour deux.
Ce qui circule et que nous n'avons pas retenu
Nous le listons plutôt que de l'ignorer : si vous l'avez lu ailleurs, voici pourquoi il ne figure pas ci-dessus.
Une obligation légale générale d'assurance pour tout organisateur d'événement
Elle n'existe pas en droit. Elle est obligatoire pour les manifestations sportives (code du sport, art. L. 331-9) et exigée contractuellement partout ailleurs — ce qui la rend indispensable en pratique, mais la présenter comme une obligation légale générale est inexact.
Les autres autorisations du même événement
La voie publique
Occuper une place, fermer une rue : deux autorisations distinctes, un délai de deux mois, et un silence qui vaut refus.
Marché de Noël et ventes
Un marché de Noël hors des boutiques est une vente au déballage : déclaration au maire quinze jours avant, deux mois par an au même endroit, et une carte pour les exposants venus d'ailleurs.
Vide-grenier et brocante
Une vente au déballage déclarée au maire quinze jours avant, deux ventes par an pour un particulier, et un registre des vendeurs qui se dépose en mairie depuis le 1er juillet 2026.
Tombola et loto
Les loteries sont interdites par principe. Le loto traditionnel y échappe sous 20 € de mise et sans lot en argent ; la tombola demande l'autorisation du maire.
Déclarer le rassemblement
Le seuil national est de 1 500 personnes, la déclaration se fait au maire — pas en préfecture — et trois autres régimes peuvent s'y ajouter.
La buvette
Cinq autorisations par an et par association, deux groupes de boissons seulement, et une amende de 3 750 € pour un punch.
La musique
Deux perceptions distinctes, à partir de 49,76 € HT — et une seconde qui ajoute 65 %, sauf en concert entièrement live.
Chapiteaux et sécurité
Un chapiteau bascule en établissement recevant du public dès 50 personnes, un espace de plein air dès 300.
Le dispositif de secours
Il existe une formule officielle pour le calculer. Elle tient en trois indicateurs et personne ne la publie.
Après l'événement
3,5 % de la billetterie, les cachets à régulariser sous quinze jours : deux obligations découvertes une fois la fête finie.
Ces obligations sont des lignes de votre budget
Le configurateur chiffre votre événement poste par poste — et vous dit franchement ce qu'il ne comprend pas.