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Le site estimevent.fr (ci-après « le Site ») est édité par Jules Condé, personne physique.

Conformément à l’article 6, III-2 de la LCEN, l’éditeur non professionnel a communiqué son identité et son domicile à son hébergeur, dont les coordonnées complètes figurent au paragraphe 3. Toute réquisition de l’autorité judiciaire est à lui adresser.

L’activité n’est pas immatriculée à ce jour et le Site ne propose aucune offre payante : l’estimation, sa répartition par poste et l’espace projet sont gratuits. L’ouverture d’une offre payante sera précédée de l’immatriculation de l’activité et de l’adhésion à un médiateur de la consommation.

Le directeur de la publication est Jules Condé.

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (données hébergées dans un data center situé en France). Site web : hostinger.fr.

La base de données du Site est opérée par Supabase sur une infrastructure située dans l’Union européenne. Le détail des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

Pour toute question, demande ou réclamation : contact@estimevent.fr. Nous répondons sous 48 h ouvrées. Cette adresse constitue également notre point de contact unique au sens des articles 11 et 12 du règlement européen sur les services numériques (DSA), pour les autorités comme pour les utilisateurs.

EstimEvent est un opérateur de plateforme en ligne au sens de l’article L111-7 du code de la consommation : le Site propose un service de comparaison et de mise en relation entre porteurs de projets événementiels et professionnels de l’événementiel.

Conformément aux articles D111-7 et suivants du code de la consommation, les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des professionnels sont décrites dans une rubrique dédiée, accessible depuis toutes les pages du Site : Transparence du référencement et du classement.

EstimEvent n’organise pas d’événements, n’est partie à aucun contrat conclu entre un utilisateur et un professionnel, et ne perçoit aucune commission sur ces contrats.

La marque EstimEvent, le logotype, la charte graphique, les textes, le moteur d’estimation, le baromètre des prix et l’ensemble des contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (art. L122-4 et L335-2 du code de la propriété intellectuelle).

EstimEvent est utilisé à titre de marque. Les droits sur ce signe sont réservés.

Reproduire la présentation du Site, son parcours de configuration, la structure de ses postes de dépenses ou la présentation de son baromètre, sans en supporter l’investissement, engage la responsabilité civile de son auteur au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme (art. 1240 du code civil). Ce fondement s’applique indépendamment de tout dépôt.

La contrefaçon d’une œuvre de l’esprit est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (art. L335-2 du code de la propriété intellectuelle). L’extraction substantielle d’une base de données protégée est punie des mêmes peines (art. L343-4).

Ces droits sont détenus par Jules Condé, personne physique, en son nom propre. Une société qui exploiterait le service le ferait au titre d’une licence : l’exploitation se concède, la titularité ne se transfère pas.

Les bases de données du Site (annuaire des professionnels, référentiel de prix, contenus du configurateur) sont en outre protégées par le droit sui generis du producteur de bases de données (art. L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) : leur constitution résulte d’un investissement substantiel. Toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu, y compris par des outils automatisés (scraping, crawling, entraînement de modèles), est interdite et expose son auteur aux sanctions des articles L343-1 et suivants du même code.

Les fourchettes de prix affichées par le configurateur sont indicatives, calculées à partir de données de marché réelles et anonymisées. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un devis, ni un conseil personnalisé. Seul le devis établi et signé par un professionnel engage son émetteur.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

Médiateur désigné : [médiateur de la consommation — adhésion à souscrire avant l'ouverture commerciale]. L’adhésion à un médiateur référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) sera souscrite avant la première offre payante destinée aux consommateurs ; les coordonnées complètes du médiateur (identité, adresse, site internet) seront alors publiées ici et dans les CGV. D’ici là, toute réclamation peut être adressée à contact@estimevent.fr : la saisine préalable de notre service client est de toute façon un prérequis à la médiation.

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite ou contraire à nos règles (fiche professionnelle trompeuse, contenu frauduleux), écrivez à contact@estimevent.fr en précisant l’adresse de la page concernée, le contenu visé et les motifs du signalement. Nous accusons réception, examinons chaque signalement avec diligence et motivons notre décision, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.